Les contributions d'urbanisme

Les contributions d'urbanisme


Les calculs des contributions d’urbanisme et des surfaces qui en sont la base ont été modifiés depuis le 1er mars 2012. Si vous envisagez de construire, de créer une extension ou simplement de changer le destination de vos locaux, vous serez soumis à des taxes et participations diverses.

La version de mai 2012 du document récapitulatif des « Contributions d’urbanisme » est en disponible sur ce site. Vous pouvez le télécharger avec d’autres documents sur la page Construction, urbanisme, aménagement et ressources naturelles du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.



Accueil - Retour à la rubrique règlementation