La rénovation thermique sous surveillance

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes vient de republier fin janvier les conclusions d'une enquête sur la rénovation thermique des constructions. Même si elles ne constituent pas la majorité, les pratiques commerciales douteuses et les fausses qualifications semblent continuer à se développer. La conclusion est de l'enquête est presque alarmante : Outre la gravité et l’occurrence des pratiques relevées, la créativité dont font preuve certains professionnels pour tromper le consommateur milite pour le maintien et la multiplication des actions répressives nécessaires à l’assainissement de ce marché. La DGCCRF fournit sur son site quelques conseils pratiques pour éviter "Les pratiques commerciales trompeuses du secteur de la rénovation énergétique et des ENR, les énergies renouvelables. Une fiche pratique est également disponible au format PDF.

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L'administration ne peut plus s'opposer aux toits bleus

Les actualités des maisons passives
La loi «Grenelle 2» interdit la possibilité de refuser des matériaux écologiques même s’ils ne sont pas le standard local sauf dans le cas des centre-villes protégés par les monuments historiques. Les bardages bois ou les toits photovoltaïques ne peuvent plus être refusés. Un décret publié au JO du 13 juillet précise les matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants auxquels les autorisations d'urbanisme ne peuvent plus s'opposer. L’article est disponible sur le site Le moniteur.fr.

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