L'administration ne peut plus s'opposer aux toits bleus

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La loi «Grenelle 2» interdit la possibilité de refuser des matériaux écologiques même s’ils ne sont pas le standard local sauf dans le cas des centre-villes protégés par les monuments historiques. Les bardages bois ou les toits photovoltaïques ne peuvent plus être refusés. Un décret publié au JO du 13 juillet précise les matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants auxquels les autorisations d'urbanisme ne peuvent plus s'opposer. L’article est disponible sur le site Le moniteur.fr.