La règlementation applicable aux maisons passives


La réglementation applicable aux maisons passives





 Actualités   Concepts   Exemples 

Le guide des aides financières

Le guide des aides financières

Un nouvelle version du Guide des aides financières de l’ADEME est paru au mois de avril. Vous pouvez télécharger cette version en cliquant sur les liens précédent ou en cliquant directement sur l’image de sa page de garde ci-contre.

Les aides financières à l’habitat sont en perpétuelle évolution, en neuf comme en rénovation. Quels sont vos…
Lire l'article…

Disparition du COS

Le sommaire des infos et concepts des maisons passives
Un monument des plans locaux d’urbanisme vient de disparaître grâce à la loi ALUR, la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové de Cécile Duflot. Une petite révolution. Il ne s’agit ni plus ni moins que du COS, le Coefficient d’Occupation du Sol. Ce coefficient capital qui permettait de déterminer la Surface De Plancher maximale constructible sur un terrain, en le multipliant simplement la surface du terrain d’assise du projet…
Lire l'article…

Le fascicule de la Règlementation Thermique 2012

Le fascicule de la Règlementation Thermique 2012

Construire passif c’est un choix, mais construire RT2012 c’est une obligation…


En quoi consiste la RT2012 ? Quelles sont les obligations de cette nouvelle réglementation ? Passive ou pas, toute construction doit y être conforme et la fourniture des attestations censées prouver son respect est obligatoire au dépôt du permis de construire ainsi qu’en fin de chantier. Il est donc indispensable d’en savoir plus…

Lire l'article…

Les conséquences du non respect de la RT2012

Les conséquences du non respect de la RT2012

Jusqu’au 31 décembre 2012 la RT2005 était applicable mais pratiquement personne ne s’assurait que les projets la respectait lors de la conception et personne ne vérifiait que les bâtiments étaient conformes à la réception. Le résultat est que 80 % des constructions consomment plus que ce qu’elles devraient.

Depuis le 1er janvier 2013, la RT2012 est applicable. Son respect doit être confirmé au niveau du permis de construire en fournissant l’attestation de calcul BBIO. Une autre attestation doit être fournie en fin de chantier pour attester que…Lire l'article…

Les contributions d'urbanisme

Les contributions d'urbanisme

Les calculs des contributions d’urbanisme et des surfaces qui en sont la base ont été modifiés depuis le 1er mars 2012. Si vous envisagez de construire, de créer une extension ou simplement de changer le destination de vos locaux, vous serez soumis à des taxes et participations diverses.

La version de mai 2012 du document récapitulatif des Contributions d’urbanisme.
Lire l'article…

La surface de plancher

La surface de plancher

Depuis le 1er mars 2012, la surface de référence des bâtiments est la Surface de Plancher, la SdP.

La surface de plancher est égale à̀ la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades, après déduction des vides et des trémies et, sous certaines conditions, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques ainsi que, dans les immeubles collectifs, d’une part forfaitaire des surfaces de plancher affectées à…
Lire l'article…