Disparition du COS

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Un monument des plans locaux d’urbanisme vient de disparaître grâce à la loi ALUR, la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové de Cécile Duflot. Une petite révolution. Il ne s’agit ni plus ni moins que du COS, le Coefficient d’Occupation du Sol. Ce coefficient capital qui permettait de déterminer la Surface De Plancher maximale constructible sur un terrain, en le multipliant simplement la surface du terrain d’assise du projet.

La surface minimale des terrains constructibles vient également d’être supprimée avec pour objectif, entre autre, de densifier les villes et villages et d’économiser les terres agricoles.

Tous les articles des PLU qui déterminent ces règles sont considérés obsolètes. Ils ne seront plus pris en compte à partir du moment où les permis de construire ont été déposés au lendemain de la date de publication de la loi, le 27 mars 2014.

Toutes les règles d’urbanisme qui faisaient référence au COS sont également abrogées. C’est bien sûr le cas du Bonus de COS, de la mise en œuvre du versement pour sous-densité mais aussi sur la répartition de la surface de plancher maximale autorisée sur le périmètre d’un lotissement.

Toutes les autres règles des PLU continuent de s’appliquer. Ce sont donc les distances par rapport aux voies publiques et aux limites séparatives, les hauteurs maximales, l’emprise au sol maximale, les surfaces minimales d’espaces verts… qui détermineront les possibilités maximales de construction de chaque assise foncière.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site de Territoires.gouv.fr pour voir un aperçu de « Ce que la loi Alur va changer » et télécharger une notice explicative au format PDF intitulée « Suppression du COS et de la superficie minimale des terrains constructibles »

Attention, cette loi ne s’applique qu’aux communes qui disposent d’un PLU, un Plan Local d’Urbanisme. Celles disposant encore d’un POS, un Plan d’Occupation du Sol, ne sont pas concernées. Ces dernières auront toutefois 3 ans pour convertir leur POS en PLU au risque d’annulation des règles locales d’urbanisme et de leur remplacement pur et simple par le règlement national d’urbanisme.


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