Les conséquences du non respect de la RT2012

Les conséquences du non respect de la RT2012

Jusqu’au 31 décembre 2012 la RT2005 était applicable mais pratiquement personne ne s’assurait que les projets la respectait lors de la conception et personne ne vérifiait que les bâtiments étaient conformes à la réception. Le résultat est que 80 % des constructions consomment plus que ce qu’elles devraient.

Depuis le 1er janvier 2013, la RT2012 est applicable. Son respect doit être confirmé au niveau du permis de construire en fournissant l’attestation de calcul BBIO. Une autre attestation doit être fournie en fin de chantier pour attester que le projet est bien conforme aux calculs de la Cep, la consommation d’énergie primaire, et de la TIC, la température intérieure conventionnelle, réalisés avant la construction. Les informations sur ces calculs sont fournies dans le fascicule intitulé « Réglementation thermique 2012 : un saut énergétique pour les bâtiments neufs ».

Les responsabilités résultant de l’absence ou à la mauvaise qualité de cette obligation de résultat sont très importantes comme indiqué dans la fiche pratique du site le moniteur « RT 2012 et responsabilités des constructeurs, les obligations juridiques instaurées par la nouvelle réglementation thermique ». Une amende de 45 000 euros et, en cas de récidive, une peine de prison de 6 mois sont prévus tant pour les constructeurs que les entreprises, les architectes, les maîtres d’ouvrage que sont les propriétaires et en définitive de toute personne responsable des travaux. La fiche explicative est téléchargeable en cliquant sur son image ci-après.

En dehors des attestations, des contrôles des règles de construction seront réalisés par des agents assermentés de l’état. Les attestations et les contrôles ne seront pas les seules solutions pour s’assurer du respect de la réglementation.

Imaginez que vous achetez une maison RT2012 et que vous constatez des fuites d’air ou une consommation trop importante, comme c’est le cas dans de nombreux bâtiments BBC. Vous allez assigner le vendeur pour non respect de l’obligation de résultat de la réglementation et vous allez demander un remboursement colossal correspondant à toute l’énergie que vous allez dépenser en trop pendant votre durée de vie dans le bâtiment. Il suffira souvent d’un test d’étanchéité à l’air pour prouver vos allégations. Le vendeur, le promoteur, le constructeur, l’architecte, les entreprises… seront condamnés en chaîne puisque la RT2012 n’aura pas été respectée. Certains ne pourront pas continuer à exercer parce que, la plupart du temps, les assureurs, qui aiment bien encaisser les primes mais ne pas payer les conséquences des malfaçons ou des sinistres, résilieront les contrats d’assurance décennale indispensables à l’exercice des activités professionnelles liées aux bâtiments.

En règle générale, les compagnies d’assurance imposeront, en définitive, le respect de la réglementation puisque leur responsabilité sera engagée chaque fois que le non respect de la réglementation sera avéré et que les maîtres d’ouvrage assigneront les constructeurs peu scrupuleux du fait de l’absence des résultats attendus.

Même s’il y a des tricheries lors de la réalisation des attestations, les clients insatisfaits, en association de fait avec les compagnies d’assurance, ne manqueront pas de mettre de l’ordre afin que la réglementation soit vraiment respectée.

Une autre solution pour s’assurer du respect de la RT2012 est de faire labelliser les constructions Effinergie+ ou BEPOS. Le label Passivhaus n’est malheureusement pas encore reconnu en France.


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