LutevaOstal - La disparition de la règlementation locale impose de modifier le projet

LutevaOstal - La disparition de la règlementation locale impose de modifier le projet

Par manque de moyen, de temps ou de volonté, le Plan d'Occupation des Sols de Lodève n'existe plus parce que la loi Allur n'a pas été respectée par la mairie. Le résultat pour la commune est l'obligation d'appliquer le Règlement National d'Urbanisme et la perte du contrôle des autorisations de permis de construire qui est transféré à la préfecture. Le résultat pour le maître d'ouvrage et l'architecte est l'obligation d'adapter le projet à la nouvelle réglementation applicable ainsi que beaucoup de perte inutile de temps…

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